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Déclaration de Confidentialité

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour en 26 avril 2021 et s’applique aux citoyens de l’Espace économique européen.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://www.mdph-16.fr. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quels buts nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des fins légitimes;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

2. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.

3. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

Les mesures de sécurité que nous utilisons consistent à:

  • TLS/SSL
  • Mesures de sécurité physique des systèmes contenant des données personnelles.
  • X-XSS-Protection
  • Content Security Policy
  • Permissions Policy

4. Sites web tiers

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

5. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

6. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
  • Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

7. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

8. Coordonnées

Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente
15 Bb Jean Moulin
Ma Campagne
16000 Angoulême
France
Site web : https://www.mdph-16.fr
E-mail : sitemdph@gmail.com
Numéro de téléphone: 0 800 00 16 00

Annexes

iThemes Security

Utilisation des données personnelles collectées

Security Logs

Texte suggéré : L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Lorsque vous lancez la vérification de sécurité, ithemes.com sera contacté pour vérifier si votre site prend en charge les requêtes TLS/SSL. Aucune donnée personnelle ne sera envoyée à ithemes.com lors de ce test. Les requêtes ne contiendront que l’URL du site. Vous pouvez consulter les détails de la politique de confidentialité d’iThemes.

Texte suggéré : Ce site est analysé par SiteCheck de Sucuri pour détecter d’éventuels logiciels malveillants et vulnérabilités. Nous n’envoyons aucune information personnelle à Sucuri ; cependant, ces derniers pourraient trouver des informations personnelles publiées publiquement (comme dans les commentaires) pendant leur analyse. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sucuri.

Durées de stockage de vos données

Texte suggéré : Les journaux de sécurité sont conservés pendant 60 jours.

Transmission de vos données personnelles

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Foire aux questions

Faut-il avoir un taux d’incapacité reconnu à 80% pour bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ?


Que devient l’ Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ?


Qui me verse mes prestations ?