Transports scolaires

Dans le cadre de la scolarisation en milieu ordinaire, tout élève et étudiant bénéficiant d’une notification MDPH en cours de validité et qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, peut bénéficier d’un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire ou universitaire.

Les frais sont pris en charge par le Conseil départemental du domicile de l’élève ou de l’étudiant. La demande doit être formulée auprès du service des transports scolaires du Conseil départemental. La Commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées peut être amenée à donner un avis sur cette demande. Chaque année, le bénéficiaire (ou ses parents) doit refaire une demande de renouvellement auprès du Conseil départemental.

Liens

Transport scolaire adapté – Conseil Départemental de la Charente

Foire aux questions

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Transports scolaires

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